POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour le 03 janvier 2024

1. Parties et Objet

Sonia Simoulin (ci-après “Sonia Simoulin” ou le “Responsable du Traitement“) Rue de Fournes 18, 7620 Bléharies (Belgique)

BCE / TVA : BE0835.555.327

Mail : sonia@harmonie-sensible.com

Téléphone : +32.496.546.726

Sonia Simoulin énonce la présente Politique de confidentialité dans le but d'informer de manière transparente les Utilisateurs du site internet accessible à l'adresse suivante : www. harmonie-sensible.com (ci-après dénommé le “Site“) sur la collecte et le traitement des données personnelles par Sonia Simoulin.

Hébergement du site : O2SWITCH, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Le terme “Utilisateur” désigne toute personne physique ou morale visitant ou interagissant de quelque manière que ce soit avec le Site.

À ce titre, Sonia Simoulin définit tous les moyens, ainsi que les finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Sonia Simoulin s'engage en conséquence à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement des données personnelles en conformité avec la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après dénommée “la Loi“) et le Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le “Règlement“).

Sonia Simoulin se réserve le droit de choisir toute personne physique ou morale agissant en qualité de Sous-traitant pour traiter les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte. Le cas échéant, Sonia Simoulin garantit la sélection d'un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles liées au traitement des données personnelles, en conformité avec la Loi et le Règlement.

2. Traitement des données personnelles

Notre entreprise met en place des procédures de traitement de données à caractère personnel. En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Nous collectons des informations vous concernant lors de votre inscription sur notre site, de votre connexion à votre compte, de vos achats, de votre abonnement à notre newsletter, de votre participation à un sondage ou du remplissage d'un formulaire.

Notre engagement est de ne collecter que les données strictement nécessaires. Les données personnelles que nous recueillons et stockons incluent le nom, le prénom le courriel, l'adresse, le code postal, la ville, et le téléphone. Le traitement de ces données nous permet d'assurer la gestion de notre relation commerciale, de personnaliser votre expérience, de répondre à vos besoins individuels, de vous fournir des informations personnalisées, d'améliorer le service client, de répondre à vos besoins de prise en charge, et de vous contacter par courriel.

Nous sommes les seuls utilisateurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ni données à une autre société sans votre consentement, sauf ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, par exemple pour l'expédition d'une commande.

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité de vos informations personnelles, aussi bien en ligne qu'hors ligne. Seuls les services nécessitant des informations spécifiques (tels que la facturation ou le service client) ont accès aux données personnelles identifiables.

L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Sonia Simoulin, en tant que Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Sonia Simoulin, sera conforme à la Loi et au Règlement en vigueur.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur et comprennent les éléments suivants :

1. Assurer la mise en œuvre des services proposés et convenus sur le site.

2. Garantir la surveillance de l’exécution des services proposés.

3. Mener des activités de marketing et d’informations promotionnelles après obtention du consentement préalable de l’Utilisateur, et ce, jusqu’à la révocation dudit consentement. Cela peut inclure l'envoi de promotions sur les produits et services du Responsable du Traitement.

Les informations que nous collectons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
  • Fournir un contenu personnalisé.
  • Améliorer notre site web.
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.
  • Vous contacter par courriel.
  • Administrer un concours, une promotion, ou une enquête.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur, en visitant et utilisant le Site, exprime son consentement à ce que Sonia Simoulin collecte et traite, conformément aux modalités et principes exposés dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

1. Les informations des Utilisateurs fournies à des fins contractuelles, visant à assurer la bonne exécution des obligations réciproques. Cela comprend notamment les nom, prénom, adresse, numéro IBAN, données bancaires, ainsi que toute autre information volontairement fournie par l’Utilisateur.

2. Les informations des Utilisateurs obtenues lors du remplissage de formulaires ou lors de contacts par téléphone, adresse électronique ou tout autre moyen. Cela englobe le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs.

5. Consentement

En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur atteste avoir pris connaissance et exprimé son accord de manière libre, spécifique, éclairée et univoque quant au traitement de ses données à caractère personnel. Cet accord concerne les dispositions contenues dans la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est manifesté par l'acte positif consistant à cocher la case associée à la Politique de confidentialité via un lien hypertexte. Cette démarche est une condition essentielle pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour établir une relation contractuelle avec Sonia Simoulin. Tout contrat entre Sonia Simoulin et un Utilisateur, portant sur les services et biens proposés sur le Site, est conditionné par l'acceptation préalable de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur donne son consentement pour que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel communiquées sur le Site ou lors des services proposés par Sonia Simoulin, dans le but précisé ci-dessus.

L'Utilisateur conserve le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Selon les dispositions de l'article 13, paragraphe 2, du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée raisonnablement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec les préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Sonia Simoulin qui démontrent des garanties adéquates en matière de sécurité des données et qui collaborent avec Sonia Simoulin dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ces entités agissent sous l'autorité directe de Sonia Simoulin et sont spécifiquement chargées de collecter, traiter ou sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données ainsi que ceux à qui ces données ont été divulguées s'engagent à respecter les dispositions de la présente Politique de confidentialité. Sonia Simoulin veille à ce qu'ils traitent ces données exclusivement aux fins prévues, de manière discrète et sécurisée.

Si, par hypothèse, les données étaient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en serait informé préalablement afin d'exprimer son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.

8. Droits des Utilisateurs

A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : sonia@harmonie-sensible.com , ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : rue de Fournes 18 , 7620 Bléharies (Belgique)

  • Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, Sonia Simoulin garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

-Les finalités du traitement

-Les catégories de données à caractère personnel concernées ;

-Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales

-Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée

-L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

  • Droit de rectification

Sonia Simoulin garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Sonia Simoulin.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

  • Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

-à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;

-pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

-à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

  • Droit de limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

  • Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Sonia Simoulin les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Sonia Simoulin y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

  • Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Sonia Simoulin. Conformément à l’article 21 du Règlement, Sonia Simoulin ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

  • Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Sonia Simoulin auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

E-mail: contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour différencier les Utilisateurs du Site, améliorant ainsi l'expérience de navigation et optimisant le Site et son contenu. Les cookies sont définis dans cet article en détail.

  • Principes généraux Un "Cookie" est un fichier temporaire ou permanent stocké sur le disque dur de l'Utilisateur lorsqu'il consulte le Site, en vue d'une connexion ultérieure, permettant ainsi au serveur de reconnaître l'ordinateur de l'Utilisateur. Certains cookies peuvent également être installés par des tiers collaborant avec Sonia Simoulin.

Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site, tandis que d'autres améliorent l'expérience de l'Utilisateur. Les paramètres du navigateur permettent à l'Utilisateur de personnaliser ou de désactiver les cookies.

En utilisant le Site, l'Utilisateur exprime explicitement son accord avec la gestion des cookies décrite dans cet article.

  • Types de cookies et finalités Différents types de cookies sont utilisés par Sonia Simoulin sur le Site:
    • Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du Site, facilitent la communication des données et améliorent la navigation.
    • Cookies de mesures statistiques et d'audience : Reconnaissent l'Utilisateur, comptabilisent le nombre d'Utilisateurs sur le Site sur une période, et améliorent la navigation en affichant des propositions pertinentes.
    • Cookies fonctionnels : Facilitent l'utilisation du Site en mémorisant certains choix de l'Utilisateur.

Délai de conservation des cookies Les cookies sont conservés le temps nécessaire pour atteindre leur objectif. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants : 1 an

  • Gestion des cookies Si l'Utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il peut les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. Le navigateur peut également être programmé pour avertir l'Utilisateur lorsqu'un Site utilise des cookies, lui permettant de décider d'accepter ou de refuser.

La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal du Site, rendant certaines parties partiellement ou totalement inutilisables.

Pour gérer et/ou supprimer certains cookies, l'Utilisateur peut utiliser le(s) lien(s) suivant(s) :

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site Internet peut renvoyer vers d'autres sites détenus par des tiers sans lien avec Sonia Simoulin. La responsabilité de Sonia Simoulin ne s'étend ni au contenu de ces sites ni à leur conformité avec la Loi et le Règlement.

Pour que les mineurs de moins de 18 ans puissent divulguer des informations personnelles sur le site, le titulaire de l'autorité parentale doit donner un consentement explicite. Sonia Simoulin encourage vivement les personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs à promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement d'informations et de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans, sauf si le consentement n'est pas couvert effectivement par celui de leurs parents légaux, ou en cas de données incorrectes, notamment sur l'âge, fournies par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées si l'Utilisateur indique qu'il a moins de 18 ans.

Sonia Simoulin décline toute responsabilité en cas de perte, de corruption ou de vol de données personnelles, en particulier en raison de la présence de virus ou d'attaques informatiques.

11. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en place des mesures organisationnelles et techniques visant à assurer un niveau de sécurité adéquat lors du traitement et de la collecte des données. Ces mesures de sécurité sont adaptées en fonction des coûts de mise en œuvre, de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles. Le Responsable du Traitement applique les technologies de cryptage standards du secteur de IT lors du transfert ou de la collecte des données sur le Site.

12. Modification de la Politique de confidentialité

Sonia Simoulin se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité pour se conformer aux obligations légales. L'utilisateur est donc encouragé à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin d'être informé des éventuelles modifications et adaptations. Tout changement sera publié sur le Site ou communiqué par courriel pour être opposable.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Simoulin Sonia.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : sonia@harmonie-sensible.com

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