Conditions générales de ventes Site de Membres

Mise à jour le 30/01/2024

1. Application

Les conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes de ventes et de prestations de services effectuées auprès de Sonia Simoulin. (Numéro BCE : BE 0898.327.292), dont le siège social est situé à 7620 Bléharies, 18 rue de Fournes (Belgique).

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties concernant l’inscription du client au site de membres organisés par Sonia Simoulin.

Les présentes Conditions Générales sont applicables de manière exclusive dès l’inscription du client que ce soit via le Site ou par Courriels.

2. Commandes

Dès réception du formulaire d'inscription dûment rempli et renvoyé à Sonia Simoulin, l'abonnement mensuel est considéré comme accepté. L'acceptation de l'abonnement mensuel implique automatiquement l'acceptation des conditions générales ci-présentes.

3. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

Les prix indiqués sont en euros, TVA comprise. Les montants facturés incluent la TVA.

Les tarifs des services et prestations numériques sont sujets à des ajustements à tout moment. Cependant, le prix facturé pour une commande sera celui annoncé au moment de la passation de la commande, qu'il s'agisse du tarif standard ou d'un tarif remisé (tel qu'un tarif de lancement ou une offre limitée dans le temps).

Les paiements doivent être effectués exclusivement par carte de paiement ou carte de paiement internationale pour les transactions en dehors de la Belgique. Le montant total dû pour l'accès au site des membres ou pour le service demandé est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le processus de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est géré par nos partenaires, notamment PayPal et Stripe. Toute responsabilité concernant la sécurité de ce système et/ou transactions incombent entièrement à nos partenaires et ne peut être imputée à l'entreprise individuelle de Sonia Simoulin

Une fois que le client a initié le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations fournies. L'engagement de paiement effectué par carte est irrévocable. En fournissant ses coordonnées bancaires lors de la transaction, le client autorise Sonia Simoulinà débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué. Le client confirme qu'il est le titulaire légitime de la carte à débiter et qu'il a le droit légal de l'utiliser. Il reçoit ensuite une facture.

En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est résolue automatiquement et la commande est annulée.

Le non-paiement ou le paiement partiel des sommes échues entraine, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application cumulative : des intérêts de retard fixés à 12% l’an du montant total impayé ; d’une indemnité fofaitaire (clause pénale) équivalente à 10% du montant total impayé, avec un minimum de 40 € ; des éventuels frais administratifs et de procédure.

Sonia Simoulin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le client sera avisé par écrit et aura la faculté de se rétracter.

4. LE SITE DE MEMBRES

A la date du 5 du mois, le tarif mensuel du site est fixé à 33 euros et peut être sujet à modification. Le tarif appliqué à un client sera celui en vigueur au moment de son inscription. Les abonnés actuels continueront à bénéficier des tarifs convenus au moment de leur souscription, à moins d'indication expresse contraire.

Le règlement de l'abonnement au site s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via Stripe ou par PayPal. L'abonnement au site est d'une durée mensuelle, renouvelable tacitement chaque mois.

Les membres ont la possibilité de résilier leur abonnement sur simple demande par courriel. Une demande de résiliation doit être soumise au moins 3 jours ouvrables avant la date prévue du prochain prélèvement. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement déjà payées.

Sonia Simoulin se réserve le droit de modifier l'offre du site des membres, y compris les tarifs et les avantages proposés. Les membres actuels seront informés des modifications par courriel.

Aucun lien d'accès ne sera fourni avant réception du paiement. Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation du site et à ne pas partager son accès avec des tiers.

Le client a accès au site de membres pendant la durée de l’abonnement. À la fin de cette période, le client n'a en aucun cas le droit de réclamer l'accès au site de membres.

Chaque client est responsable de télécharger ou de visionner (par exemple, les replays des zooms, les outils, etc.) les ressources pendant la période de disponibilité spécifiée.

Les périodes de disponibilité des ressources seront communiquées aux membres par le biais de notifications, par courriel ou tout autre moyen de communication approprié. Il incombe à chaque membre de planifier l'accès aux ressources pendant les périodes de disponibilité, et aucune prolongation de délai ne sera accordée.

Sonia Simoulin s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des clients, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

5.RESPONSABILITE

Sonia Simoulin n’est pas tenue à une obligation de résultat ou de garantie (tels que les résultats, le succès, la performance, etc.). Le clientest donc entièrement responsable de son niveau de participation, d'engagement, de ses décisions, actions et résultats. Le client ne cherchera en aucun cas à rendre Sonia Simoulin responsable de son degré d'implication, de ses décisions, actions et résultats.

Sonia Simoulin ne pourra être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou d'erreurs de bonne foi dans les programmes présentés sur son site, ni des conséquences qu'elles pourraient avoir pour les clients. La responsabilité de Sonia Simoulin ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'inexactitude mentionnée dans les documents remis aux participants dans le cadre du site des membres, ni pour tout ce qui est dit verbalement dans ce cadre.

Sonia Simoulin ne garantit pas que le site de membres proposé corresponde aux besoins du client, qui est seul responsable de son choix. Sonia Simoulin ne sera pas tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels survenus au client pendant son utilisation du site des membres, à l'exception de ceux résultant d'une négligence manifeste ou caractérisée de sa part.

En aucun cas, Sonia Simoulin n’aura de responsabilités pour des dommages directs ou perte causée ou supposée causée en relation avec l’utilisation de ses conseils ou services sous quelque forme que ce soit (maladies, décès, dommages corporels, financiers…).

6.PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation des marques, du nom commercial ou de tout autre signe distinctif appartenant à Sonia Simoulin par le client nécessite un accord préalable et écrit de cette dernière. Les contenus en ligne ainsi que les productions écrites par Sonia Simoulinne peuvent être retranscrits, reproduits, copiés, modifiés, adaptés, vendus, exploités diffusés ou utilisés sans son consentement explicite.

7.FORCE MAJEURE

Chacune des parties est autorisée à suspendre l'exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est entravée ou rendue déraisonnablement onéreuse en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Ces circonstances incluent, sans s'y limiter, les conflits de travail, ainsi que toute autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie, telles que l'incendie, la guerre, la mobilisation générale, l'insurrection, la réquisition, la saisie, l'embargo, les restrictions d'énergie et les défauts ou retards dans les livraisons de sous-traitants dus à de telles circonstances.Les parties conviennent à rechercher une solution à l’amiable et acceptable pour les deux parties, dans les meilleurs conditions possibles, compte tenu des circonstances

8.VIE PRIVÉE

Sonia Simoulin peut être amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients dans le respect de la législation en vigueur sur la vie privée. L’information complète sur l’utilisation des données à caractère personnel est contenue dans notre Politique de protection des données personnelles accessible sur notre Site et dont le client reconnait avoir pris connaissance.

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Sonia Simoulin se réserve le droit, à tout moment, de toutes modifications des conditions générales ici présentes. Le client en sera informé soit par mail, soit sur le site.

10.DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le droit applicable est le droit belge. Tout litige éventuel sera du ressort de la juridiction compétente (Tribunal de l’entreprise de Tournai) sauf autres accords explicites entre partie.

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